Tiny2F : votre mini maison de rêve, le premier constructeur savoyard de tiny house

Mentions légales et politique de confidentialité

La société TINY2F constructeur de Tiny House , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements  automatisés et dans une  volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions  à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux excercer leur droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation  sans réserve de dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Mentions légales

1.1 Site ( ci-après " le site" ) : ww.tiny2f.com

1.2 Editeur ( ci-après " l'Éditeur " ) : 

TINY2F SARL au capital de 8 000 €

dont le siège social est situé à : Le Planet - 73 540 ESSERTS-BLAY ; immatriculée au RCS de Chambéry

n° de téléphone : 06 20 14 24 17 - adresse mail : contact@tiny2f.com

1.3 Hébergeur ( ci-après " l'hébergeur" );

TINY2F est hébergé  par wix.com.

Accès au site

L'accès au site et son utilisation  sont réservés à un usage strictement personne. Vous vous engagez  à ne pas utiliser  ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires  et pour tout forme de sollicitation  commerciale  et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que  toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner  ce site et plus généralement  tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois  en vigueur au titre de la propriété  intellectuelle.

Ils sont la pleine propriété  et entière de Tiny2f ou de ses partenaires . Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de Tiny2f, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance  de ces utilisations  non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Tiny2f pourra à tout moment : 

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;

  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

La responsabilité de Tiny2f ne peut être engagé e en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Tiny2f ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires  à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

Tiny2f n'est pas tenu responsable  des dommages causés à vous -même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.  

Si Tiny2f venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner  contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens Hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. Tiny2f ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société TINY2F

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée ) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques , propres à son identité physique , physiologique , génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement  utilisées par Tiny2f  pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes et demandes.

Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :-

 

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données les concernant, en écrivant à l'adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en 0

informations;

  • le droit de suppressions des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitements des données personnelles conformément  aux hypothèses prévues par le RGPD;

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer  à ce que leurs données soient traitées conformément  aux hypothèses prévues par le RGPD;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles  qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : TINY2F   Le Planet - 73 540 ESSERTS-BLAY

ou par email à : contact@tiny2f.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle Tiny2f pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délais d'un mois  peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandent l'exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant d’entreprendre une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintient d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

  • accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;

  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;

  • vérifications, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;

  • personnalisation des services en affichant es publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;

 

Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans les cas suivants : 

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public; 

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution des ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

  • si la loi l’exige la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Offres commerciales

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de Tiny2f . Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.tiny2f.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de Tiny2f à des fins de prospection commerciale si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.tiny2f.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Tiny2f décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone, … ) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives, et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil/fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Tiny2f.

 

Loi applicable 

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de Tiny2f, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un tête de loi ou réglementaire particulier.

 

Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@tiny2f.com.

  • Pinterest - Black Circle
  • Noir Icône Instagram
  • Noir LinkedIn Icône